Archives for the tag “ Law ”

Stéphane Thibault >_

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One of the major unanswered questions about Bill C-30, the lawful access/online surveillance bill, is who will pay for the costs associated with responding to law enforcement demands for subscriber information (“look ups”) and installation of surveillance equipment (“hook ups”). Christopher Parsons has an excellent post that takes a shot at estimating some of the costs. I recently obtained documents from Public Safety under the Access to Information Act that indicates that the government doesn’t really have its own answer. As of December 2011, the issue was still the subject of internal debate with Public Safety working with the RCMP and CSIS to develop a fee schedule for the costs.

The document is particularly interesting because it places the spotlight on how the Canadian Association of Chiefs of Police (CACP) would like to handle the issue. In 2009, the CACP proposed several possibilities, including the creation of new public safety tax that would appear on monthly customer bills.

Stéphane Thibault >_

Pour ceux d’entre vous qui n’auriez toujours pas entendu parler de l’ACTA, le Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon, peut-être que le plaidoyer de Jim le négociateur d’ACTA saura piquer votre curiosité…


Save Jim
envoyé par SaveJim. – L'info video en direct.

Pour de plus amples informations sur l’ATCA, vous pouvez également consulter mes signets ACTA sur Delicious.

Je profite également de cette opportunité pour remercier le professeur Michael Geist pour son travail sur ce dossier.

Stéphane Thibault >_

En Islande, c’est-à-dire terra glacialis, qui, depuis les temps anciens et encore de nos jours, est soumise au royaume de Norvège, une loi stipule que celui qui a tué un animal nuisible doit recevoir, sur les fonds publics ou du bailli royal, une récompense déterminée d’après le degré de nuisance de la bête tuée et dûment exhibée. Il existe là-bas des corbeaux — il y en a aussi des blancs — qui se distinguent par un comportement plus sauvage qu’ailleurs : ils tuent des agneaux et des cochons de lait en fondant sur eux et en les déchirant avec leurs griffes. Pour se venger de ces ravages, les jeunes gens de ces contrées ont l’habitude de faire la chasse aux corbeaux dont ils abattent quantité avec leurs flèches. Ils ne conservent que les becs qu’ils attachent sur des ficelles pour les apporter comme preuves aux baillis qui leurs distribuent alors une généreuse récompense sous la forme de flèches correspondant au nombre de volatiles tués. Des dispositions similaires sont également observées dans toute la Scandinavie pour d’autres bêtes malfaisantes. Dans ce contexte, on peut signaler que les peaux des grands ours, en particulier des blancs, sont d’ordinaire étalées dans les églises sous les bancs d’autel afin que les prêtres ne prennent pas froid. […] (Olaus Magnus [1490-1557], IV, 15)

Olaus Magnus (2004). Histoire et description des peuples du Nord, trad. du latin et présenté par Jean-Marie Maillefer, Paris, Les Belles Lettres, coll. « Les Classiques du Nord », p. 169.

Stéphane Thibault >_

Un humain pouvait échapper au système de justice civile s’il sollicitait la protection d’un dieu, situation envisagée dans les clauses de lois sacrées, comme celle de Pergame. Un criminel pouvait venir voir le dieu en tant que suppliant, hikétès, et obtenir la purification de son crime. Les temples des dieux étaient des endroits où les représentants de la justice humaine ne pouvaient pénétrer : tous avaient en effet autour de leur autel un espace protégé par l’asylia, ou sanctuaire. Le hikétès restait dans le temple jusqu’au moment où il recevait la purification de son crime.

Potter, David (2004). « La religion hellénistique », dans Andrew Erskine (dir.), Le Monde hellénistique, Espaces, sociétés, cultures 323-31 av. JC, ch. XXIV, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, p. 518.